Etude CASSO

Au coeur du Charolais-Brionnais

En Bourgogne Franche Comté, dans le département de la Saône-et-Loire, et située au cœur du pays Charolais-Brionnais, sur le circuit des églises romanes, et longeant le cours de la Loire, l’Etude de Maître Régis CASSO est la continuation d’une longue succession de notaires locaux. 
Y sont conservées entre autres les minutes de Maître GAULARD, DUMONTET, CHAMBON, TIXIER, MONNERET, et DESPIERRES.

L’Office principal est situé à PARAY-LE-MONIAL, et ses annexes, à MARCIGNY et à IGUERANDE.

L’Office notarial de Maître Régis CASSO est membre du réseau national et international NotaLis.
En savoir plus sur l'étude

Actualité juridique

Un dividende est-il systématiquement un flux de trésorerie ?

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Rappel des faits. Le 20 juillet 2009, Mme D, associée de la société civile d'exploitation viticole (SCEV) Champagne René Bouché, a cédé l'usufruit temporaire de 2 000 parts soci...

L’héritier peut valablement renoncer en la forme prescrite par la loi de sa résidence habituelle

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Veille Notalis
La renonciation devant une juridiction de l’État membre de sa résidence habituelle est valable en la forme dès lors que les exigences de forme applicables devant cette juridicti...

Financer ou améliorer de ses deniers un logement indivis n’est pas contribuer aux charges du mariage

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Veille Notalis
Sauf convention contraire, l’époux séparé de biens qui finance, via un apport en capital, la part de son ex-conjoint dans l’achat de la résidence principale ou encore des travau...

Réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise

Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
Veille Notalis
Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise...
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