Etude CASSO

Au coeur du Charolais-Brionnais

En Bourgogne Franche Comté, dans le département de la Saône-et-Loire, et située au cœur du pays Charolais-Brionnais, sur le circuit des églises romanes, et longeant le cours de la Loire, l’Etude de Maître Régis CASSO est la continuation d’une longue succession de notaires locaux. 
Y sont conservées entre autres les minutes de Maître GAULARD, DUMONTET, CHAMBON, TIXIER, MONNERET, et DESPIERRES.

L’Office principal est situé à PARAY-LE-MONIAL, et ses annexes, à MARCIGNY et à IGUERANDE.

L’Office notarial de Maître Régis CASSO est membre du réseau national et international NotaLis.
En savoir plus sur l'étude

Actualité juridique

IS : l’imposition des dividendes perçus de sociétés françaises

Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
Veille Notalis
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier sous conditions, au titre des dividendes perçus, d’un régime de faveur, appelé « mère et filiale ». Ce dis...

Précisions sur la taxation à l’IFI des actifs immobiliers contenus dans un plan d'épargne retraite

Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
Veille Notalis
La prise en compte des actifs immobiliers contenus dans un plan d’épargne retraite (PER) dans l’assiette de l’IFI durant la phase de constitution de l’épargne dépend de la forme...

Plan d’Epargne Retraite (PER) et Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) LégiFiscal

Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
Veille Notalis
Des parts ou actions de sociétés éligibles à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), peuvent être logées dans un PER sous forme d’un compte-titres. De même, sous forme d’un co...

Les parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais certainement pas des valeurs mobilières

Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
Veille Notalis
Les parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais certainement pas des valeurs mobilières (Cass. 2ème civ., 8 déc. 2022, n° 19-20.143)...
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