Etude CASSO

Au coeur du Charolais-Brionnais

En Bourgogne Franche Comté, dans le département de la Saône-et-Loire, et située au cœur du pays Charolais-Brionnais, sur le circuit des églises romanes, et longeant le cours de la Loire, l’Etude de Maître Régis CASSO est la continuation d’une longue succession de notaires locaux. 
Y sont conservées entre autres les minutes de Maître GAULARD, DUMONTET, CHAMBON, TIXIER, MONNERET, et DESPIERRES.

L’Office principal est situé à PARAY-LE-MONIAL, et ses annexes, à MARCIGNY et à IGUERANDE.

L’Office notarial de Maître Régis CASSO est membre du réseau national et international NotaLis.
En savoir plus sur l'étude

Actualité juridique

Dans une convention de commodat sans terme prévu, le prêteur est en droit d’exiger la restitution de la chose prêtée à tout moment moyennant le respect d’un délai de préavis raisonnable

Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
Veille Notalis
Deux époux ont acquis un terrain sur lequel ils ont fait construire une maison comportant deux logements distincts. La maison a été attribuée au mari moyennant le paiement d'une...

LFR 2022 et régime Dutreil : l'activité opérationnelle est à exercer jusqu'au terme des engagements

Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
Veille Notalis
Afin de faire échec à la récente jurisprudence de la Cour de cassation, la loi impose désormais expressément que la condition d’exercice d’une activité opérationnelle par la soc...

Le caractère exagéré des primes versées s’apprécie au vu de la situation globale du souscripteur

Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
Veille Notalis
Pour décider que les primes versées sur un contrat d’assurance-vie ne sont pas exagérées, le juge ne peut pas se prononcer uniquement au regard du patrimoine du souscripteur, ma...

Confirmation du report au 1er avril 2023 de l'audit énergétique des passoires thermiques

Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
Veille Notalis
Faisant suite à son annonce, le gouvernement a fait paraître au Journal Officiel du 11 août 2022 un décret et un arrêté officialisant le report de l'audit énergétique des passoi...
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