Serveur cadastral fermé : quelles conséquences pour les ventes immobilières ?
Publié le :
07/10/2026
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Source : www.weblex.frÀ la suite d'un vol de données, l'administration fiscale a suspendu l'accès à son serveur professionnel des données cadastrales. Une fermeture temporaire qui suscite des interrogations quant à la poursuite des ventes immobilières et au versement des droits de mutation aux départements. Où en est-on ?... Lire la suite
Historique
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Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Veille NotalisÀ la suite d'un vol de données, l'administration fiscale a suspendu l'accès à...Source : www.weblex.fr
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