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Actualité juridique

Immobilier : des précisions ministérielles pour les zones reconfinées

Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
Veille Notalis
Les pouvoirs publics viennent viennent de préciser les modalités du dispositif de confinement mis en place par un décret du 19 mars 2021. Le point dans cet extrait d’Alertes et...
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Rappel de la réglementation applicable aux clôtures électriques

Publié le : 28/03/2021 28 mars mars 03 2021
Veille Notalis
Un sénateur demande au ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation de lui indiquer quelles sont les contraintes réglementaires qui conditionnent la pose d'une clôture électri...
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ILC, ILAT et ICC au 4e trimestre 2020

Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
Veille Notalis
Au quatrième trimestre 2020, les indices utilisés pour la révision des baux commerciaux et professionnels s’établissent ainsi...
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Les Français sont attirés par le PER

Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
Veille Notalis
Le dernier baromètre du Cercle des épargnants montre l’intérêt des épargnants pour le PER, même s’ils sont très peu à y avoir souscrit et à en connaître précisément les contours...
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