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Gestion patrimoniale

Conseil en immobilier
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Conseil patrimonial
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Actualité juridique

Précisions sur la remise en cause post mortem par les héritiers du changement de clause bénéficiaire

Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
Veille Notalis
Après le décès du souscripteur d’une assurance-vie, son héritier peut contester la validité du changement de bénéficiaire sur la base des circonstances ayant entouré la signatur...
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Sous-location meublée et SCI

Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
Veille Notalis
Dans cette affaire, une SCI donnait en location nue au profit de deux associés minoritaires une maison à usage d’habitation (CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 31 mars 2023, n°21MA...
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Critères d'éligibilité du doublement du déficit foncier

Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
Veille Notalis
Un décret n° 2023-297 du 21 avril 2023 relatif au rehaussement temporaire du déficit foncier imputable sur le revenu global, dispositif inscrit au quatrième alinéa du 3° du I de...
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Précautions à prendre pour la vente d'un bien immobilier

Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
Veille Notalis
En l’espèce, le conseil municipal avait approuvé la vente de l’école publique pour un montant de 760 000 euros afin d’y réaliser des logements locatifs à destination de personne...
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