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Actualité juridique

Nouvelle procédure d’enregistrement des meublés de tourisme : à quoi doivent s’attendre les loueurs ?

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
Veille Notalis
Même si la nouvelle procédure d’enregistrement des meublés de tourisme est reportée au second semestre 2026, les loueurs ont tout intérêt à se tenir prêts dès cet été, car son d...

SASU à l’impôt sur le revenu : l’épineuse question des prélèvements sociaux est tranchée

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
Veille Notalis
Depuis plusieurs mois, de nombreux dirigeants de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ayant opté pour l'impôt sur le revenu (IR) font état de redressements fisca...

Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
Veille Notalis
Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'imposition des bénéfices doivent formuler une option expresse en ce sens lors du dépôt prochain, selon le cas...

Plan d’épargne retraite individuel : de nouvelles règles fiscales en 2026

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
Veille Notalis
La loi de finances pour 2026 modifie certaines règles fiscales concernant le plan d’épargne retraite (PER)...