Vous êtes ici :
  1. Gestion patrimoniale

Gestion patrimoniale

Conseil en immobilier
Conseil en immobilier
Conseil patrimonial
Conseil patrimonial

Actualité juridique

Loi Malraux : un des dispositifs de défiscalisation les plus efficaces

Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
Veille Notalis
Avantage à la culture : avec jusqu'à 30 000 € par an de réduction d'impôt sur le revenu, le dispositif Malraux apparaît comme l'un des plus avantageux. Analyse d'un investisseme...
Lire la suite

Point de départ de l’action en responsabilité contre le notaire

Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
Veille Notalis
Par acte authentique du 7 juin 2005, une personne fait l’acquisition d’un immeuble à usage d’habitation. Bien que l’acte précise qu’il existe sur la parcelle acquise un passage...
Lire la suite

Préparer sa retraite : PER ou assurance-vie ?

Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
Veille Notalis
Depuis octobre 2019, le nouveau Plan d’épargne retraite (PER) est disponible. Comme l’assurance-vie, il permet de se constituer des revenus complémentaires au moment de la retra...
Lire la suite

Régime fiscal d’un office notarial et cession de titres en cas de départ à la retraite

Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
Veille Notalis
Un abattement de 500 000 euros s’applique aux plus-values réalisées par des dirigeants de petites et moyennes entreprises cédant leurs titres à l’occasion de leur départ en retr...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Information close
PANDÉMIE COVID-19 

Suivi des dossiers, et rendez-vous à l’Office notarial

En raison de la crise sanitaire, les mesures sanitaires adaptées sont prises à l’Office notarial : le port du masque est obligatoire. En cas d’oubli, des masques sont mis à la disposition de la clientèle ainsi que du gel hydroalcoolique. 

Si vous êtes porteur de symptômes de la maladie à COVID-19, ou si vous avez testé positif récemment , et qu’un rendez-vous à l’Office notarial est prévu, il vous est vivement recommandé de ne pas vous rendre vous-même à l’Office notarial, et de prendre contact téléphonique.

Pendant la période de confinement lors des mois de mars, avril, et mai 2020, l’ensemble des dossiers a fait l’objet d’un suivi sans aucune interruption par tout le personnel de l’Office notarial, hormis l’accueil du public qui était formellement interdit. 

Ok