Historique

• Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
  Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DP...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
  Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  La déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste a...
  Source : www.notretemps.com
  Lire la suite
• SCI familiale : comment gérer sans conflit ni piège fiscal en 2025
  Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025
  Veille Notalis
  La SCI familiale reste une solution très prisée. Que ce soit pour acheter, dé...
  Source : news.lesiteimmo.com
  Lire la suite
• La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité
  Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’acquisition de la nationalité française par mariage exige une communauté de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite