Etude CASSO

Au coeur du Charolais-Brionnais

En Bourgogne Franche Comté, dans le département de la Saône-et-Loire, et située au cœur du pays Charolais-Brionnais, sur le circuit des églises romanes, et longeant le cours de la Loire, l’Etude de Maître Régis CASSO est la continuation d’une longue succession de notaires locaux. 
Y sont conservées entre autres les minutes de Maître GAULARD, DUMONTET, CHAMBON, TIXIER, MONNERET, et DESPIERRES.

L’Office principal est situé à PARAY-LE-MONIAL, et ses annexes, à MARCIGNY et à IGUERANDE.

L’Office notarial de Maître Régis CASSO est membre du réseau national et international NotaLis.
En savoir plus sur l'étude

Actualité juridique

Régime de la créance de la succession à l'encontre de l'époux survivant

Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
Veille Notalis
L'apport en capital par un époux séparé de biens dans l'achat d'un bien indivis donne naissance à une créance entre époux ; en cas de décès du conjoint apporteur, la prescriptio...

Précisions sur l’abattement de droits de succession en faveur des personnes handicapées

Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
Veille Notalis
Pour pouvoir bénéficier de l’abattement prévu par l’article 779, II, du code général des impôts en faveur des personnes handicapées, l’héritier, légataire ou donataire doit prou...

Raconte-moi ton métier: le NOTARIAT

Publié le : 12/07/2021 12 juillet juil. 07 2021
Veille Notalis
Illustrations de qualité, énigmes, bande dessinée, questions/réponses à hauteur d’enfant… En 40 pages, un petit ouvrage ludique et malicieux réussit le pari de faire découvrir...

Donation-partage ou succession ? De l'origine de l'indivision dépend la compétence juridictionnelle

Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
Veille Notalis
L'indivision née d'une donation-partage de quotes-parts indivises d'immeubles étant indépendante de l'indivision successorale issue du décès de la donatrice, le tribunal compéte...
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