Historique

• Cession d'une part indivise au partenaire de Pacs de la sœur du cédant : pas d'exonération de la plus-value
  Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025
  Veille Notalis
  En cas d'indivision successorale constituée entre un frère et une soeur, la p...
  Source : www.efl.fr
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• IR-PME : vous pouvez désormais profiter de 25% de réduction d'impôt sur les FCPI
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Veille Notalis
  Un décret publié début octobre a confirmé la majoration, de 18% à 25%, du tau...
  Source : www.boursier.com
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• Rénovation énergétique : bientôt la fin du coup de pouce fiscal ?
  Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025
  Veille Notalis
  Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à...
  Source : www.weblex.fr
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• L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
  Veille Notalis
  L’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’a...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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