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Actualité juridique

BIC : quelles options fiscales peuvent être exercées en mai ou en juin ?

Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
Veille Notalis
Vous êtes une entreprise générant des bénéficies industriels et commerciaux ? Vous souhaitez être soumis à un autre régime d'imposition ? Dans ce cas, vous pouvez opter pour un...

Quand créer une SCI ? Les avantages et inconvénients

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
Veille Notalis
Une société civile immobilière (SCI) a pour finalité, pour deux personnes ou plus, de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers. Les avantages sont nombreux, alors, dan...

Comment créer sa SARL : statuts, formalités, immatriculation ?

Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024
Veille Notalis
Vous souhaitez vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale et créer une SARL ? Vous vous interrogez sur sa conception ? Statuts, formalités, immatriculation, etc. : nous faison...

Prêt à taux zéro (PTZ) : des conditions d’accès assouplies au profit de 6 millions de foyers supplémentaires

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
Veille Notalis
Afin de continuer d'accompagner les primo-accédants à la propriété, le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu’en 2027. Aussi, le dispositif évolue en 2024, avec des condition...