Gestion du patrimoine : définition du logement énergétiquement décent

Historique

• Donation d’actions : exonération de droits, limitation statutaire des droits de vote de l’usufruitier et conseil du notaire
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Veille Notalis
  Les donataires peuvent bénéficier de l’exonération de droits de mutation à ti...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Pourquoi les actes notariés sont-ils incompréhensibles ?
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Veille Notalis
  "Dès l'approbation du présent état liquidatif ou son homologation définitive...
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• Saint-Valentin, l'heure des choix; concubinage, pacs, ou mariage ?
  Publié le : 14/02/2021 14 février févr. 02 2021
  Veille Notalis
  Concubinage, pacs ou mariage, quels impacts ? La Saint-Valentin peut être...
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• Gestion du patrimoine : définition du logement énergétiquement décent
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Veille Notalis
  Le décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 énonce qu'un logement est qualifié d'...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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