Cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective : du nouveau

Historique

• Préparer sa retraite : PER ou assurance-vie ?
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Veille Notalis
  Depuis octobre 2019, le nouveau Plan d’épargne retraite (PER) est disponible....
  Source : business.lesechos.fr
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• Régime fiscal d’un office notarial et cession de titres en cas de départ à la retraite
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Veille Notalis
  Un abattement de 500 000 euros s’applique aux plus-values réalisées par des d...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Contrat de capitalisation : principe et fiscalité
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Veille Notalis
  Le contrat ou bon de capitalisation est un produit d'épargne très voisin de l...
  Source : www.capital.fr
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• Cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective : du nouveau
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Veille Notalis
  Un arrêté publié au Journal officiel du 19 août 2020 exonère les notaires de...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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