Etat-civil : actes d’état-civil pour les personnes intersexuées

Historique

• La location professionnelle non meublée et meublée
  Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023
  Veille Notalis
  Sur le marché locatif, les loueurs professionnels et non professionnels mette...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Etat-civil : actes d’état-civil pour les personnes intersexuées
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  Veille Notalis
  La circulaire n° CIV/05/23 du 8 septembre 2023 relative à l’état civil des pe...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme
  Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023
  Veille Notalis
  Le projet de loi de finances pour 2024 revoit à la baisse le montant de chiff...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Faire une donation chez le notaire : tout savoir sur cette démarche essentielle
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Veille Notalis
  La transmission de biens à ses proches est un acte important et réfléchi. Pou...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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