Testament olographe contesté et vérification d'écriture
Publié le :
01/07/2026
01
juillet
juil.
07
2026
Source : www.efl.frLa partenaire pacsée survivante, instituée légataire de la quotité disponible aux termes d’un premier testament, assigne les enfants du défunt en nullité d’un second testament révoquant le premier... Lire la suite
Historique
-
Testament olographe contesté et vérification d'écriture
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026Veille NotalisLa partenaire pacsée survivante, instituée légataire de la quotité disponible...Source : www.efl.fr
-
Nouvelle procédure d’enregistrement des meublés de tourisme : à quoi doivent s’attendre les loueurs ?
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Veille NotalisMême si la nouvelle procédure d’enregistrement des meublés de tourisme est re...Source : www.leprogres.fr
-
SASU à l’impôt sur le revenu : l’épineuse question des prélèvements sociaux est tranchée
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Veille NotalisDepuis plusieurs mois, de nombreux dirigeants de société par actions simplifi...Source : www.weblex.fr
-
Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Veille NotalisLes entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'impositio...Source : www.efl.fr