Le recours au commodat en gestion de patrimoine
Publié le :
15/02/2023
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févr.
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2023
Source : www.aurep.comDéfini à l’article 1875 du Code civil, « le prêt à usage est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s’en être servie ». En effet, c’est la restitution de la chose prêtée qui permet de distinguer le prêt à usage du prêt à la consommation[1], pour lequel la chose prêtée est consomptible... Lire la suite
Historique
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Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023Veille NotalisLes parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais ce...Source : www.aurep.com
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Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Veille NotalisL’acte d’échange qui prévoit expressément l’absence de servitude sur des parc...Source : www.efl.fr
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