ILC, ILAT et ICC au 4e trimestre 2020

Historique

• ILC, ILAT et ICC au 4e trimestre 2020
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Veille Notalis
  Au quatrième trimestre 2020, les indices utilisés pour la révision des baux c...
  Source : www.efl.fr
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• REGLER UNE SUCCESSION CHEZ LE NOTAIRE : en quoi cela consiste-t-il ?
  Publié le : 21/02/2021 21 février févr. 02 2021
  Veille Notalis
  Article rédigé par l'OFFICE NOTARIAL CASSO, membre du Réseau NotaLis Après...
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• Donation d’actions : exonération de droits, limitation statutaire des droits de vote de l’usufruitier et conseil du notaire
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Veille Notalis
  Les donataires peuvent bénéficier de l’exonération de droits de mutation à ti...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Pourquoi les actes notariés sont-ils incompréhensibles ?
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Veille Notalis
  "Dès l'approbation du présent état liquidatif ou son homologation définitive...
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