ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols

ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols

Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
Source : www.editions-legislatives.fr
Le décret du 27 novembre 2023 corrige la nomenclature des surfaces artificialisées et non artificialisées applicable à compter de 2031, en précisant les seuils de référence à partir desquels les surfaces pourront être qualifiées... Lire la suite

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