Urbanisme : risque sismique et terrains argileux, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
Publié le :
02/01/2024
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Source : www.maisondescommunes85.frLe décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 définit le les zones sismiques et les catégories de bâtiments pour lesquelles une attestation du respect des règles relatives aux risques sismiques (prévues par l'article L. 132-2) est exigée au stade de la conception (à joindre à la demande de permis de construire) et à l'achèvement des travaux (à joindre lors de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux)... Lire la suite
Historique
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Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / UrbanismeDans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et...Source : www.weka.fr
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ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / UrbanismeLe décret du 27 novembre 2023 corrige la nomenclature des surfaces artificial...Source : www.editions-legislatives.fr