Une proposition de loi pour simplifier et dynamiser le droit de l’urbanisme
Publié le :
06/05/2025
06
mai
mai
05
2025
Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.frUne proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 1er avril 2025 vise à simplifier le droit de l’urbanisme et du logement. Elle répond à la demande des collectivités, dont la moitié ont défini ce domaine comme prioritaire. Soutenu par la ministre du Logement, ce texte comporte huit mesures clés... Lire la suite
Historique
-
Une proposition de loi pour simplifier et dynamiser le droit de l’urbanisme
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025NOTAIRES / UrbanismeUne proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 1er avril 2025 vise...
-
Coopération intercommunale : plus d’obligation de transférer la compétence eau et assainissement
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025NOTAIRES / UrbanismeLa loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 met fin à l'obligation faite aux communes...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
La riposte de deux députées pour pousser les élus à appliquer le ZAN
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025NOTAIRES / UrbanismeLes députées Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy formulent une trentaine...Source : www.actu-environnement.com
-
Détermination du prix d’un bien préempté : la consistance et uniquement la consistance !
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025NOTAIRES / UrbanismeLa Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la délicate question du...Source : www.lemag-juridique.com