Testament olographe contesté et vérification d'écriture
Publié le :
01/07/2026
01
juillet
juil.
07
2026
Source : www.efl.frLa partenaire pacsée survivante, instituée légataire de la quotité disponible aux termes d’un premier testament, assigne les enfants du défunt en nullité d’un second testament révoquant le premier... Lire la suite
Historique
-
Testament olographe contesté et vérification d'écriture
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026Veille NotalisLa partenaire pacsée survivante, instituée légataire de la quotité disponible...Source : www.efl.fr
-
Copropriété : l'annulation du mandat du syndic suffit à remettre en cause l'assemblée générale
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026NOTAIRES / ImmobilierUn copropriétaire qui conteste une assemblée générale convoquée par un syndic...Source : www.lemag-juridique.com
-
Loi de simplification de la vie économique : de l’immobilier un peu partout
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026NOTAIRES / UrbanismeSi la plupart des mesures intéressant les secteurs de l'urbanisme, de la cons...Source : www.efl.fr
-
Communauté : pas d’indemnité pour l’aide au conjoint
Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn couple vit en concubinage à partir de 2006, puis se marie le 21 juin 2009,...Source : www.lemag-juridique.com