Taxe d’aménagement 2025 : définition, calcul pour une maison neuve, un garage, un parking, un abri de jardin
Publié le :
03/02/2025
03
février
févr.
02
2025
Source : www.toutsurmesfinances.comLors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux, le propriétaire doit payer la taxe d’aménagement. Quelle est la surface taxée ? Comment calculer le montant du prélèvement ? Quelles sont les exonérations possibles ? Explications... Lire la suite
Historique
-
Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025NOTAIRES / ImmobilierDécouvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées gén...Source : www.gererseul.com
-
Une réglementation récente offre de nouvelles perspectives de développement
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025Veille NotalisL'ordonnance n°2024-662, publiée au Journal Officiel le 4 juillet 2024, redé...Source : www.village-notaires-patrimoine.com
-
Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne de...Source : www.lemag-juridique.com
-
Taxe d’aménagement 2025 : définition, calcul pour une maison neuve, un garage, un parking, un abri de jardin
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025NOTAIRES / UrbanismeLors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de tra...Source : www.toutsurmesfinances.com
