Succession : les conditions avantageuses d'un compte-titres ne sont pas transmissibles

Historique

• Un texte de 'simplification du droit de l'urbanisme et du logement', présenté par les députés LIOT, adopté à l'Assemblée
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  La proposition de loi de "simplification du droit de l'urbanisme et du logeme...
  Source : lcp.fr
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• Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites
  Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Lorsqu’un bien est détenu en indivision forcée, chaque indivisaire dispose d’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Crowdfunding : le risque de perte en capital est mésestimé par les épargnants
  Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025
  Veille Notalis
  Selon une étude de l'AMF, les particuliers détenteurs de produits d'investiss...
  Source : www.boursier.com
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• Succession : les conditions avantageuses d'un compte-titres ne sont pas transmissibles
  Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Ces conditions prennent fin au décès de son titulaire, et ne sont pas applica...
  Source : www.boursier.com
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