Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial

Historique

• Promesse unilatérale : la Cour de cassation uniformise sa jurisprudence
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Avant comme après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations,...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Revenus fonciers : imputation des déficits.
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Veille Notalis
  Dans une précédente news, on a approfondi les problématiques présentées par l...
  Source : www.aurep.com
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• Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est pro...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les versements effectués par des indépendants dans des PEPP sont déductibles
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Veille Notalis
  Les versements effectués par les titulaires de BIC, BNC ou BA dans un sous-co...
  Source : www.efl.fr
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