Rénovation habitat indigne copropriétés dégradées Loi du 9 avril 2024
Publié le :
17/04/2024
17
avril
avr.
04
2024
Source : www.vie-publique.frLa loi entend lutter contre le logement indigne. Elle poursuit trois objectifs : prévenir la dégradation de l'habitat, accélérer la réhabilitation de l'habitat dégradé et lutter contres les marchands de sommeil. On compte aujourd'hui près d'1,5 million de logements dégradés en France... Lire la suite
Historique
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Que prévoit la proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements ?
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024NOTAIRES / UrbanismeFaciliter la transformation des bureaux en habitations dans un contexte de cr...Source : www.journaldelagence.com
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Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Succession / DonationL’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe...Source : www.lejdd.fr
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Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024NOTAIRES / ImmobilierLa loi entend lutter contre le logement indigne. Elle poursuit trois objectif...Source : www.vie-publique.fr
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Prêt à taux zéro (PTZ) : des conditions d’accès assouplies au profit de 6 millions de foyers supplémentaires
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Veille NotalisAfin de continuer d'accompagner les primo-accédants à la propriété, le prêt à...Source : www.economie.gouv.fr