Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
Publié le :
10/07/2025
10
juillet
juil.
07
2025
Source : www.actu-juridique.frLa Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier et met en lumière les lacunes qui demeurent en matière de fiabilité du DPE... Lire la suite
Historique
-
Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / ImmobilierLa Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DP...Source : www.actu-juridique.fr
-
Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Succession / DonationLa déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste a...Source : www.notretemps.com
-
SCI familiale : comment gérer sans conflit ni piège fiscal en 2025
Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025Veille NotalisLa SCI familiale reste une solution très prisée. Que ce soit pour acheter, dé...Source : news.lesiteimmo.com
-
La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité
Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’acquisition de la nationalité française par mariage exige une communauté de...Source : www.lemag-juridique.com