Prestations funéraires : la DGCCRF émet des recommandations pour une meilleure transparence des contrats obsèques

Historique

• Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
  Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Changement de prénom : l’usage familial prime sur l’âge de l’enfant
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le changement de prénom, régi par l'article 60 du Code civil, est soumis à la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• SCPI fiscales : une solution pour alléger ses impôts avant la fin de l'année
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Veille Notalis
  A l'approche de la fin d'année, les SCPI fiscales font partie de l'arsenal di...
  Source : www.boursier.com
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• Prestations funéraires : la DGCCRF émet des recommandations pour une meilleure transparence des contrats obsèques
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  La DGCCRF recommande aux consommateurs de bien s’informer sur les différents...
  Source : www.weka.fr
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