Un plan d’action pour redynamiser le commerce de proximité

Historique

• Un plan d’action pour redynamiser le commerce de proximité
  Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  Le gouvernement vient de présenter neuf mesures prioritaires pour « faire ren...
  Source : www.weka.fr
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• Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale
  Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Par un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une assembl...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution
  Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée pa...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• L’approbation d’un devis par une autre autorité que celle compétente en matière d’urbanisme n’emporte pas rectification du permis de construire !
  Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  Une autorisation d’urbanisme délivrée en méconnaissance des règles législativ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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