PER et IFI : réponse à une question suggérée par l’AUREP
Publié le :
22/02/2023
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févr.
02
2023
Source : www.aurep.comDans une réponse ministérielle Malhuret, l’administration fiscale précise le traitement du PER, investi en tout ou partie dans supports immobiliers, au regard de l’IFI... Lire la suite
Historique
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La notification du jugement est un préalable à la majoration du taux de l'intérêt légal
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDébiteur d'une prestation compensatoire, la majoration du taux de l'intérêt l...Source : www.efl.fr
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Appréciation du maintien d'une servitude de passage par destination du père de famille
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Veille NotalisL’acte d’échange qui prévoit expressément l’absence de servitude sur des parc...Source : www.efl.fr
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Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Veille NotalisDans une réponse ministérielle Malhuret, l’administration fiscale précise le...Source : www.aurep.com
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Le recours au commodat en gestion de patrimoine
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Veille NotalisDéfini à l’article 1875 du Code civil, « le prêt à usage est un contrat par l...Source : www.aurep.com