PEA : attention, le compte à rebours des 5 ans ne démarre qu’au premier versement

Historique

• Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
  Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages surve...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• PEA : attention, le compte à rebours des 5 ans ne démarre qu’au premier versement
  Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Le Plan d’épargne en actions (PEA) et sa version dédiée aux PME (PEA-PME) off...
  Source : www.previssima.fr
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• Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Destiné aux MJPM exerçant à titre individuel, un nouveau texte vient notammen...
  Source : www.ash.tm.fr
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• Une contribution au financement des services publics en remplacement de la taxe d'habitation
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Veille Notalis
  Dans une interview accordée au quotidien Ouest-France parue ce dimanche 27 av...
  Source : www.legifiscal.fr
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