Loi Girardin : une solution avantageuse pour la défiscalisation et le financement de projets outre-mer
Publié le :
09/08/2023
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Source : www.droits-pharmacie.frVous êtes à la recherche de solutions pour optimiser votre fiscalité et contribuer au développement économique des territoires d'outre-mer ? La loi Girardin, du nom de l'ancien ministre délégué à l'Outre-mer Brigitte Girardin, est un dispositif qui pourrait vous intéresser. Dans cet article, nous vous présentons les principes et avantages… Lire la suite
Historique
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L'effet déclaratif du partage ne s'appliquant qu'aux actes ou droits existants et valablement constitués
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023NOTAIRES / ImmobilierIl résulte de l'article 883 du Code civil que le partage a un effet déclarati...Source : www.lemag-juridique.com
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Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationFacilitez vos démarches de mariage ou de Pacs grâce à de nouveaux simulateurs...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Veille NotalisVous êtes à la recherche de solutions pour optimiser votre fiscalité et contr...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe changement de régime matrimonial homologué est opposable aux tiers trois m...Source : www.efl.fr