Loi du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine

Historique

• Prorogation de la déduction des amortissements des fonds commerciaux jusqu'en 2029
  Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026
  Veille Notalis
  L’article 13 de la loi de finances pour 2026 proroge le dispositif de déducti...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Loi du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  NOTAIRES / Urbanisme
  L'objectif de la loi est de poursuivre l'adaptation des politiques publiques...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Congé pour vendre : l'accord de tous les indivisaires est indispensable
  Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  Le congé pour vendre délivré au locataire d'un bien indivis constitue une off...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rénovation énergétique : les publicités devront mentionner France Rénov' dès octobre 2026
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Veille Notalis
  À partir du 1er octobre 2026, les sites internet et les publicités, proposant...
  Source : www.actu-environnement.com
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