Le Pinel : c'est fini ! Le gouvernement acte la fin de la défiscalisation
Publié le :
05/07/2023
05
juillet
juil.
07
2023
Source : www.ideal-investisseur.frElisabeth Borne a annoncé l'extinction du dispositif à partir de 2025. Une décision qui met fin à 40 ans d'avantages fiscaux pour les particuliers investisseurs... Lire la suite
Historique
-
Le Pinel : c'est fini ! Le gouvernement acte la fin de la défiscalisation
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Veille NotalisElisabeth Borne a annoncé l'extinction du dispositif à partir de 2025. Une dé...Source : www.ideal-investisseur.fr
-
L’époux ne doit pas d’indemnité d’occupation à son ex s’il n’y a pas d’indivision en jouissance
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationN’est pas redevable d’une indemnité d’occupation envers son ex-épouse le mari...Source : www.efl.fr
-
QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Succession / DonationL’illustration par un exemple de la problématique soulevée semble ici nécessa...Source : www.aurep.com
-
L’intervention d’un autre professionnel ne constitue pas une dispense de l’obligation d’information et de conseil
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023NOTAIRES / ImmobilierLe conseil en gestion de patrimoine est débiteur d’une obligation de s’inform...Source : www.lemag-juridique.com