Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement

Historique

• Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
  Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Le contrat ou bon de capitalisation est un produit d’épargne. Il permet d’inv...
  Source : www.legifiscal.fr
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• OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  Les communes peuvent intégrer au sein du plan local d’urbanisme (PLU) des ori...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
  Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 intr...
  Source : monimmeuble.com
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• Démembrement d’un portefeuille de valeurs mobilières
  Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
  Veille Notalis
  A la suite d’une succession ou d’une donation, les héritiers ou donataires pe...
  Source : www.legifiscal.fr
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