Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs

Historique

• L'effet déclaratif du partage ne s'appliquant qu'aux actes ou droits existants et valablement constitués
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Il résulte de l'article 883 du Code civil que le partage a un effet déclarati...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Facilitez vos démarches de mariage ou de Pacs grâce à de nouveaux simulateurs...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Loi Girardin : une solution avantageuse pour la défiscalisation et le financement de projets outre-mer
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Veille Notalis
  Vous êtes à la recherche de solutions pour optimiser votre fiscalité et contr...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• Le changement de régime non porté sur l’acte de mariage est opposable sous de strictes conditions
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le changement de régime matrimonial homologué est opposable aux tiers trois m...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite