
Cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective : du nouveau
Publié le :
09/09/2020
09
septembre
sept.
09
2020
Source : www.actualitesdudroit.frUn arrêté publié au Journal officiel du 19 août 2020 exonère les notaires de la cotisation dont ils doivent s’acquitter en principe chaque année au titre de la garantie collective... Lire la suite
Historique
-
Régime fiscal d’un office notarial et cession de titres en cas de départ à la retraite
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Veille NotalisUn abattement de 500 000 euros s’applique aux plus-values réalisées par des d...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Contrat de capitalisation : principe et fiscalité
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Veille NotalisLe contrat ou bon de capitalisation est un produit d'épargne très voisin de l...Source : www.capital.fr
-
Cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective : du nouveau
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Veille NotalisUn arrêté publié au Journal officiel du 19 août 2020 exonère les notaires de...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Expatriés : quels avantage à placer votre argent en SCPI
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Veille NotalisSi s’expatrier est une formidable opportunité pour votre carrière, les perspe...Source : lepetitjournal.com