Historique
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Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Veille NotalisCette ordonnance codifie le droit de la publicité foncière dans le code civil...Source : www.vie-publique.fr
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BIC : quelles options fiscales peuvent être exercées en mai ou en juin ?
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Veille NotalisVous êtes une entreprise générant des bénéficies industriels et commerciaux ?...Source : entreprendre.service-public.fr
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Quand créer une SCI ? Les avantages et inconvénients
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Veille NotalisUne société civile immobilière (SCI) a pour finalité, pour deux personnes ou...Source : www.juritravail.com
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Comment créer sa SARL : statuts, formalités, immatriculation ?
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Veille NotalisVous souhaitez vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale et créer une SARL...Source : www.juritravail.com