Régime de la créance de la succession à l'encontre de l'époux survivant

Historique

• Taxation des entreprises : comprendre la concurrence fiscale en Europe
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Veille Notalis
  La fiscalité est l'un des leviers utilisés par les Etats pour améliorer leur...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Régime de la créance de la succession à l'encontre de l'époux survivant
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Veille Notalis
  L'apport en capital par un époux séparé de biens dans l'achat d'un bien indiv...
  Source : www.efl.fr
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• Précisions sur l’abattement de droits de succession en faveur des personnes handicapées
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Veille Notalis
  Pour pouvoir bénéficier de l’abattement prévu par l’article 779, II, du code...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Raconte-moi ton métier: le NOTARIAT
  Publié le : 12/07/2021 12 juillet juil. 07 2021
  Veille Notalis
  Illustrations de qualité, énigmes, bande dessinée, questions/réponses à haute...
  Source : fr.calameo.com
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