Prise en compte de l’industrie personnelle d’un époux pour calculer la créance de participation
Publié le :
17/01/2024
17
janvier
janv.
01
2024
Source : efl.businesscomm.frDans la participation aux acquêts, un bien qui a été amélioré grâce à l’industrie personnelle d’un époux, en l’espèce une officine, doit être estimé dans le patrimoine final, selon son état à la date de dissolution du régime, en tenant compte des améliorations apportées... Lire la suite
Historique
-
Prise en compte de l’industrie personnelle d’un époux pour calculer la créance de participation
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Veille NotalisDans la participation aux acquêts, un bien qui a été amélioré grâce à l’indus...Source : efl.businesscomm.fr
-
L'immobilier fractionné, pour investir dans la pierre
Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024Veille NotalisUne façon particulière d’investir dans l’immobilier locatif. L’immobilier fra...Source : www.legifiscal.fr
-
Défiscalisation : Réduire la note fiscale de l’année
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Veille NotalisLa souscription de produits de défiscalisation, avant le 31 décembre, permet...Source : www.legifiscal.fr
-
La location professionnelle non meublée et meublée
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Veille NotalisSur le marché locatif, les loueurs professionnels et non professionnels mette...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr