Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain
Publié le :
20/05/2026
20
mai
mai
05
2026
Source : www.efl.frLes entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'imposition des bénéfices doivent formuler une option expresse en ce sens lors du dépôt prochain, selon le cas, de leur déclaration ... Lire la suite
Historique
-
Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Veille NotalisLes entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'impositio...Source : www.efl.fr
-
Plan d’épargne retraite individuel : de nouvelles règles fiscales en 2026
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Veille NotalisLa loi de finances pour 2026 modifie certaines règles fiscales concernant le...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?
Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026Veille NotalisFaciliter la sortie de l’indivision, clôturer les successions bloquées depuis...Source : www.weblex.fr
-
Attention à bien actualiser, à la signature de la vente, l’état des risques en cours de validité !
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Veille NotalisJustifie la poursuite par l’acquéreur de la résolution de la vente l’absence...Source : www.efl.fr
