IS : l’imposition des dividendes perçus de sociétés françaises
Publié le :
29/03/2023
29
mars
mars
03
2023
Source : www.legifiscal.frLes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier sous conditions, au titre des dividendes perçus, d’un régime de faveur, appelé « mère et filiale ». Ce dispositif permet d’éviter la double imposition des bénéfices correspondants... Lire la suite
Historique
-
Les versements effectués par des indépendants dans des PEPP sont déductibles
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Veille NotalisLes versements effectués par les titulaires de BIC, BNC ou BA dans un sous-co...Source : www.efl.fr
-
IS : l’imposition des dividendes perçus de sociétés françaises
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Veille NotalisLes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier sous c...Source : www.legifiscal.fr
-
Précisions sur la taxation à l’IFI des actifs immobiliers contenus dans un plan d'épargne retraite
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Veille NotalisLa prise en compte des actifs immobiliers contenus dans un plan d’épargne ret...Source : efl.businesscomm.fr
-
Plan d’Epargne Retraite (PER) et Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) LégiFiscal
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Veille NotalisDes parts ou actions de sociétés éligibles à l’IFI (impôt sur la fortune immo...Source : www.legifiscal.fr