Historique
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Testament olographe contesté et vérification d'écriture
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026Veille NotalisLa partenaire pacsée survivante, instituée légataire de la quotité disponible...Source : www.efl.fr
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Nouvelle procédure d’enregistrement des meublés de tourisme : à quoi doivent s’attendre les loueurs ?
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Veille NotalisMême si la nouvelle procédure d’enregistrement des meublés de tourisme est re...Source : www.leprogres.fr
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SASU à l’impôt sur le revenu : l’épineuse question des prélèvements sociaux est tranchée
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Veille NotalisDepuis plusieurs mois, de nombreux dirigeants de société par actions simplifi...Source : www.weblex.fr
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Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Veille NotalisLes entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'impositio...Source : www.efl.fr