Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union

Historique

• Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union
  Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  En présence d'un enfant issu d'une précédente union du défunt, le conjoint su...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Une étrangeté du Plan d'épargne retraite collectif : qu'en est-il du déblocage anticipé pour la remise en l'état de la résidence principale à la suite d'une catastrophe naturelle ?
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Veille Notalis
  Avec l’entrée en vigueur de la loi Pacte en 2019 sont apparus de nouveaux lit...
  Source : www.amf-france.org
  Lire la suite
• Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’objet du litige est déterminé par les prétentions formulées par les parties...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  Alors que, sur le terrain, les élus s’arrachent les cheveux pour appliquer le...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite