Régime de la créance de la succession à l'encontre de l'époux survivant

Historique

• Le démembrement de propriété, un outil de transmission et d'investissement immobilier - Avis d'experts | BFM Immo
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Veille Notalis
  La séparation de la nue-propriété et de l'usufruit permet d'optimiser sa fisc...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Augmentation temporaire du taux de la réduction d'impôt pour dons aux associations cultuelles
  Publié le : 09/08/2021 09 août août 08 2021
  Veille Notalis
  L. n° 2021-953, 20 juill. 2021, art. 18 : JO 21 juill. 2021 Le taux de la...
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• Taxation des entreprises : comprendre la concurrence fiscale en Europe
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Veille Notalis
  La fiscalité est l'un des leviers utilisés par les Etats pour améliorer leur...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Régime de la créance de la succession à l'encontre de l'époux survivant
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Veille Notalis
  L'apport en capital par un époux séparé de biens dans l'achat d'un bien indiv...
  Source : www.efl.fr
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