Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences

Historique

• Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  L'action en réduction est un recours dont disposent les héritiers réservatair...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment optimiser la fiscalité de votre PER ?
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Veille Notalis
  Le Plan d'Épargne Retraite (PER) est devenu un choix incontournable pour les...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentiell...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail...
  Source : www.lemag-juridique.com
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