Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées

Historique

• Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
  Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées
  Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Un bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires...
  Source : www.service-public.fr
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• Plan d'épargne salariale : 3 nouveaux cas de déblocage anticipé pour le PEE
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Veille Notalis
  Un PEE (Plan d’épargne Entreprise) permet au salarié de se constituer un port...
  Source : www.legifiscal.fr
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• ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  L’Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œ...
  Source : www.weka.fr
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