Plan d'épargne salariale : 3 nouveaux cas de déblocage anticipé pour le PEE
Publié le :
04/09/2024
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Source : www.legifiscal.frUn PEE (Plan d’épargne Entreprise) permet au salarié de se constituer un portefeuille d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières avec l’aide de votre entreprise. Les sommes placées sont, théoriquement bloquées pendant une durée de 5 ans... Lire la suite
Historique
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Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Succession / DonationLe décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / ImmobilierUn bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Veille NotalisUn PEE (Plan d’épargne Entreprise) permet au salarié de se constituer un port...Source : www.legifiscal.fr
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ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / UrbanismeL’Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œ...Source : www.weka.fr