Mesures de protection des majeurs protégés
Publié le :
13/01/2025
13
janvier
janv.
01
2025
Source : questions.assemblee-nationale.frLe rapport de la mission interministérielle « Penser les protections juridique et sociale à partir des droits des personnes les plus vulnérables à être entendues et soutenues dans une société solidaire », publié en juillet 2023, formule 35 propositions afin de mieux lutter contre les maltraitances dont sont victimes les adultes vulnérables... Lire la suite
Historique
-
Plus-value en SCI à l’IS : à quoi s'attendre ?
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Veille NotalisEn SCI à l’IS, vous pouvez déduire toutes vos charges et pratiquer des amorti...Source : edito.seloger.com
-
Les logements les plus énergivores considérés comme indécents au 1er janvier 2025
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Veille NotalisDepuis le mercredi 1er janvier 2025, les logements les plus énergivores sont...Source : www.weka.fr
-
Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ?
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / ImmobilierLa Cour de cassation, dans un arrêt du 19 décembre 2024, a rappelé qu’en vert...Source : www.lemag-juridique.com
-
Mesures de protection des majeurs protégés
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe rapport de la mission interministérielle « Penser les protections juridiqu...Source : questions.assemblee-nationale.fr