Mécénat d’entreprise : les obligations du bénéficiaire des dons et du donateur précisées par Bercy

Historique

• Financer ou améliorer de ses deniers un logement indivis n’est pas contribuer aux charges du mariage
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Veille Notalis
  Sauf convention contraire, l’époux séparé de biens qui finance, via un apport...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Veille Notalis
  Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéfi...
  Source : les-aides.fr
  Lire la suite
• Investissements et équité sont indifférents pour l'indemnité due au généalogiste gérant d'affaires
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Veille Notalis
  En cas de gestion d'affaires, le généalogiste n’a droit qu’au remboursement d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Mécénat d’entreprise : les obligations du bénéficiaire des dons et du donateur précisées par Bercy
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Veille Notalis
  Dans une mise à jour de sa base Bofip du 8 juin 2022, l’administration commen...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite