
Loi Girardin : une solution avantageuse pour la défiscalisation et le financement de projets outre-mer
Publié le :
09/08/2023
09
août
août
08
2023
Source : www.droits-pharmacie.frVous êtes à la recherche de solutions pour optimiser votre fiscalité et contribuer au développement économique des territoires d'outre-mer ? La loi Girardin, du nom de l'ancien ministre délégué à l'Outre-mer Brigitte Girardin, est un dispositif qui pourrait vous intéresser. Dans cet article, nous vous présentons les principes et avantages… Lire la suite
Historique
-
Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationFacilitez vos démarches de mariage ou de Pacs grâce à de nouveaux simulateurs...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Loi Girardin : une solution avantageuse pour la défiscalisation et le financement de projets outre-mer
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Veille NotalisVous êtes à la recherche de solutions pour optimiser votre fiscalité et contr...Source : www.droits-pharmacie.fr
-
Le changement de régime non porté sur l’acte de mariage est opposable sous de strictes conditions
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe changement de régime matrimonial homologué est opposable aux tiers trois m...Source : www.efl.fr
-
Un projet de logements mixtes répond à la politique locale de l’habitat et justifie la préemption
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023NOTAIRES / ImmobilierUn projet d’une quarantaine de « logements mixtes » constitue, à lui seul et...Source : www.efl.fr