 
                    
                Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
                            Publié le : 
                            27/02/2025
                            27
                            février
                            févr.
                            02
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : monimmeuble.comAdoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures clés pour soutenir le marché immobilier et favoriser l’accession à la propriété. Validée en grande partie par le Conseil constitutionnel, cette loi apporte des ajustements fiscaux, des aides renforcées et de nouvelles exonérations pour dynamiser le secteur du logement... Lire la suite
Historique
- 
                        Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
                                                Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025NOTAIRES / Succession / DonationLe contrat ou bon de capitalisation est un produit d’épargne. Il permet d’inv...Source : www.legifiscal.fr
- 
                        OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
                                                Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025NOTAIRES / UrbanismeLes communes peuvent intégrer au sein du plan local d’urbanisme (PLU) des ori...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
                                                Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025NOTAIRES / ImmobilierAdoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 intr...Source : monimmeuble.com
- 
                        Démembrement d’un portefeuille de valeurs mobilières
                                                Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Veille NotalisA la suite d’une succession ou d’une donation, les héritiers ou donataires pe...Source : www.legifiscal.fr
 
							 
							