Libre installation des notaires : publication d’une enquête-bilan

Historique

• Libre installation des notaires : publication d’une enquête-bilan
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Veille Notalis
  Le 14 décembre 2020, le ministère de la Justice a publié une enquête-bilan du...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le droit de partage va progressivement baisser à partir de 2021.
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  Veille Notalis
  Un droit de partage est dû lorsqu'un acte constate le partage de biens issus...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• FIN DU CONFINEMENT - COUVRE FEU - OUVERTURE AU PUBLIC - SITUATION AU 15 DÉCEMBRE 2020
  Publié le : 14/12/2020 14 décembre déc. 12 2020
  Veille Notalis
  C'est officiel, le confinement est remplacé par un couvre-feu à partir du mar...
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• Bilan national immobilier 2020, par les Notaires de France.
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  Veille Notalis
  Les Notaires de France publient leur bilan national de l'immobilier 2020....
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