Etat-civil : actes d’état-civil pour les personnes intersexuées

Historique

• Liquidation du régime de la séparation de biens : la juridiction saisie doit déterminer des éléments actifs et passifs de la masse à partager
  Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Par un arrêt du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, sur le fondem...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  NOTAIRES / Urbanisme
  Le décret du 27 novembre 2023 corrige la nomenclature des surfaces artificial...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Le testament olographe est celui qui, pour être valable, est entièrement écri...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Etat-civil : actes d’état-civil pour les personnes intersexuées
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  Veille Notalis
  La circulaire n° CIV/05/23 du 8 septembre 2023 relative à l’état civil des pe...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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