Démembrement d’un portefeuille de valeurs mobilières
Publié le :
26/02/2025
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2025
Source : www.legifiscal.frA la suite d’une succession ou d’une donation, les héritiers ou donataires peuvent être titulaires d’un compte-titres, d’un portefeuille démembré. Par suite d’un décès, le conjoint survivant peut recueillir l’usufruit et les enfants la nue-propriété. La propriété de tous les biens est alors démembrée... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025NOTAIRES / UrbanismeLes communes peuvent intégrer au sein du plan local d’urbanisme (PLU) des ori...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Veille NotalisA la suite d’une succession ou d’une donation, les héritiers ou donataires pe...Source : www.legifiscal.fr